Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site graindacier.fr entre le vendeur, Grain d’Acier, et tout client (« l’Acheteur »).
Article 1 — Identification du vendeur
- Nom / raison sociale : Grain d’Acier — SASU
- SIRET : 103 133 062 00028
- TVA intracommunautaire : FR44103133062
- Adresse du siège social : 28A route du Duret, 42330 Aveizieux
- Contact : contact@graindacier.fr — 07 44 42 45 74
Article 2 — Produits
Grain d’Acier propose à la vente : des sculptures et objets de décoration en acier, des kits prêts à souder, des porte-clés en laiton et goodies personnalisés (gravés ou découpés à partir d’un fichier ou d’une photo fournis par le client), ainsi que des abrasifs professionnels (marque Mabtools). Les sculptures, kits à souder, porte-clés et goodies personnalisés peuvent être réalisés à la commande ; leurs caractéristiques (dimensions, finitions, délais) sont précisées sur chaque fiche produit ou dans le configurateur en ligne.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur. La vente est considérée comme conclue à réception de cette confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans toute la France métropolitaine. Les délais de préparation et d’expédition sont détaillés sur la page « Livraison & retours ». Le site graindacier.fr ne propose plus de retrait en atelier.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards, sans avoir à justifier de motif.
Exception : les sculptures, kits à souder, porte-clés et goodies personnalisés (gravés, découpés ou façonnés selon les spécifications ou le visuel fournis par l’Acheteur) fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande de l’Acheteur sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Le détail des modalités de retour figure sur la page « Livraison & retours ».
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu’il soit nécessaire de payer un supplément.
Article 9 — Responsabilité
Grain d’Acier ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment concernant les kits à souder qui nécessitent le respect des consignes de sécurité liées au soudage.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Acheteur est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, créations) est la propriété de Grain d’Acier et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 12 — Médiation à la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.